Approuvé pour publication après revue juridique d'EIREEN Tech le 13/05/2026.
Identifiant de version : privacy-2026-05-13-v1 Date d'effet : 2026-05-13
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles relatives au service Decodoc est :
EIREEN Tech, SAS, RCS Paris 102 628 047, siège social 122 rue Amelot, 75011 Paris, France.
Contact (confidentialité, juridique, support) : contact@eireen.fr
1. Nature du service Decodoc
Decodoc est une application mobile local-first qui aide à comprendre des documents (y compris par des explications et des traductions). Par défaut, vos documents et contenus dérivés restent sur votre appareil. Decodoc n'est pas conçu comme un stockage cloud principal de documents.
2. Principe clé (traitement des documents)
Les documents restent par défaut sur l'appareil de l'utilisateur. Un document n'est envoyé vers l'infrastructure Decodoc et les prestataires d'IA que lorsque l'utilisateur lance explicitement une analyse, une traduction ou une autre action de traitement de document.
Les abonnements et droits d'accès peuvent régir l'accès et les limites d'usage ; ils ne transforment pas le modèle local-first en hébergement cloud intégral des documents par défaut.
3. Données susceptibles d'être traitées (résumé)
Les catégories suivent la Decodoc Privacy Data Map v1 (docs/legal/decodoc_privacy_data_map_v1.md). Exemples indicatifs :
| Domaine | Exemples |
|---|---|
| Sur votre appareil | Fichiers d'origine, texte extrait ou OCR, JSON d'analyse, JSON de traduction complète, vignettes/aperçus, historique local |
| Compte / couche de service (Supabase) | E-mail, identifiant utilisateur Supabase, compteurs d'usage éventuels, preuves d'acceptation des documents légaux (lorsque implémenté) — pas la bibliothèque documentaire complète comme stockage principal |
| Backend Decodoc (temporaire) | Tâches lancées par l'utilisateur : routage, transformation, renvoi de résultats structurés ; pas d'archive à long terme des corps de documents |
| Prestataires d'IA | Texte ou extraits que vous envoyez en lançant une analyse ou une traduction, et instructions nécessaires pour produire un résultat structuré |
| Abonnements | Statut d'abonnement, métadonnées d'achat magasin, identifiant utilisateur RevenueCat — via Apple App Store, Google Play et RevenueCat pour paiements et droits |
4. Où sont stockées les données
- Stockage principal des documents : votre appareil, par défaut.
- Supabase : couche de service (authentification, identifiants de compte, métadonnées d'habilitation, compteurs éventuels). Ce n'est pas le lieu principal du corpus documentaire Decodoc.
- Backend : traitement temporaire pour exécuter des demandes explicites ; conception visant à limiter la conservation du contenu documentaire (durée/TTL exacts : implémentation et version finale avec conseil).
- Sous-traitants d'IA : traitent des données uniquement dans le cadre d'actions que vous initiez ; leurs conditions et nos accords s'appliquent (voir la page Sous-traitants).
5. Ce que nous ne faisons pas avec le contenu des documents
Sauf évolution future expressément décrite et portée à votre connaissance :
- Le contenu des documents (texte extrait, JSON d'analyse, JSON de traduction, aperçus dérivés) ne doit pas être intégré aux analyses d'usage, aux rapports de plantage, aux événements
support_debug_events, ni aux journaux applicatifs courants du backend.
Le support et le diagnostic peuvent utiliser identifiants et métadonnées techniques, sous réserve de minimisation et validation juridique.
6. Abonnements et magasins
Paiements et gestion d'abonnement passent par Apple App Store et/ou Google Play et RevenueCat comme couche d'habilitation. Ces acteurs traitent les données de facturation selon leurs propres politiques.
7. Conservation (vue d'ensemble)
| Donnée | Approche indicative |
|---|---|
| Documents sur l'appareil | Tant que vous ne les supprimez pas ou ne désinstallez pas l'app (selon l'OS) |
| Données de compte / service Supabase | Durée de vie du compte et obligations légales/statutaires |
| Copies backend issues du traitement | Courte durée de vie / éphémères par conception ; TTL à préciser |
| Données magasin / RevenueCat | Selon exigences des plateformes et obligations comptables/fiscales |
| Côté prestataire d'IA | Selon leurs conditions ; objectif de minimisation des envois |
8. Vos droits (esquisse orientée UE)
Selon votre situation, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et de retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Suppression / compte : voir la page Suppression de compte et données. Demandes côté service (lorsque des comptes existent) : **contact@eireen.fr** (processus à détailler lors de la mise en œuvre).
9. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de votre pays (y compris hors EEE). Le cas échéant, des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) seront mises en œuvre avec le conseil.
10. Mineurs
Decodoc ne s'adresse pas aux enfants ; limitations d'âge et dispositifs parentaux seront fixés avec le conseil.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour l'identifiant de version, la date d'effet et, si nécessaire, recueillir une nouvelle acceptation dans l'application lors de changements substantiels.
12. Contact
- Confidentialité, juridique et support : contact@eireen.fr
- Questions relatives aux CGU : contact@eireen.fr