Approuvé pour publication après revue juridique d'EIREEN Tech le 13/05/2026.
Identifiant de version : delete-account-2026-05-13-v1 Date d'effet : 2026-05-13
Exploitant : EIREEN Tech, SAS, RCS Paris 102 628 047, siège social 122 rue Amelot, 75011 Paris, France.
1. Documents locaux sur l'appareil
- Documents, analyses, traductions, aperçus et historique sont stockés sur l'appareil par défaut (local-first).
- Vous pouvez supprimer des documents individuels ou toutes les données locales via Réglages → Données et mémoire dans Decodoc.
- Désinstaller l'application peut supprimer les données locales selon le comportement iOS/Android et les sauvegardes ; ne vous fiez pas seul au désinstallateur pour un effacement sûr — utilisez les fonctions explicites de suppression dans l'application lorsqu'elles sont disponibles.
2. Suppression de compte dans l'application
Les utilisateurs Decodoc connectés peuvent supprimer leur compte côté serveur dans l'application :
1. Ouvrez Réglages 2. Appuyez sur Compte 3. Faites défiler jusqu'à Suppression du compte et appuyez sur Supprimer le compte 4. Confirmez les deux invites
La suppression de compte retire les données de compte Decodoc de couche de service détenues pour ce compte sur nos serveurs, y compris le profil, les miroirs de statut d'abonnement et l'historique d'utilisation, sous réserve des obligations légales de conservation (fiscalité, lutte contre la fraude, etc.).
Les documents locaux sur votre appareil ne sont pas supprimés automatiquement. Supprimez-les séparément dans Réglages → Données et mémoire si vous souhaitez les effacer de cet appareil.
3. Résiliation d'abonnement (Apple / Google)
Supprimer un compte Decodoc ou des données locales n'annule pas un abonnement App Store ou Google Play.
Decodoc propose des abonnements payants via les magasins d'applications. Pour arrêter les prélèvements futurs :
- Android : ouvrez Réglages → Compte → Forfaits → Gérer l'abonnement dans Decodoc (ouvre la gestion Google Play), ou annulez dans votre compte Google Play sous Paiements et abonnements → Abonnements.
- iOS : annulez dans Réglages → votre identifiant Apple → Abonnements, ou suivez les instructions Apple.
Résiliez ou gérez votre abonnement magasin avant ou en parallèle de la suppression de compte si vous ne souhaitez plus être facturé. La relation de facturation reste avec les magasins et RevenueCat selon leurs politiques.
4. Si vous ne pouvez pas accéder à l'application ou à votre compte
Si vous ne pouvez pas vous connecter ou utiliser la suppression in-app, contactez :
Indiquez l'e-mail du compte et suffisamment d'éléments pour vérifier votre identité sans envoyer l'intégralité des documents par e-mail, sauf choix de votre part.
5. Données pouvant être conservées après suppression
Conservations légitimes ou légales (ex. facturation, journaux de sécurité minimaux) pourront s'appliquer selon l'avis du conseil.