Approuvé pour publication après revue juridique d'EIREEN Tech le 13/05/2026.
Identifiant de version : terms-2026-05-13-v1 Date d'effet : 2026-05-13
Exploitant
EIREEN Tech, SAS, RCS Paris 102 628 047, siège social 122 rue Amelot, 75011 Paris, France.
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1. Le service
Decodoc est une application mobile local-first qui explique et traduit des documents pour en faciliter la compréhension. Les fonctionnalités, la disponibilité et les limites peuvent évoluer.
2. Absence de conseil professionnel
Decodoc ne fournit pas de conseil juridique, financier, médical, fiscal ni administratif officiel. Les résultats sont informatifs et peuvent être incomplets ou erronés. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des documents ou des sorties Decodoc. Pour les sujets réglementés, consultez un professionnel qualifié ou l'autorité compétente.
3. IA, backend et tiers
Le service peut s'appuyer sur le backend Decodoc et des prestataires tiers (dont IA). Les résultats dépendent des modèles, de la connectivité et de la disponibilité. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou adapté à un usage particulier.
4. Stockage local-first
Par défaut, les documents et contenus dérivés restent sur votre appareil. L'envoi vers notre backend ou une IA n'a lieu que lorsque vous lancez explicitement une analyse, une traduction ou un traitement connexe, comme décrit dans la Politique de confidentialité et l'information sur le traitement des documents.
5. Abonnements et paiements
Les fonctions payantes (le cas échéant) seront facturées via Apple App Store et/ou Google Play avec RevenueCat comme couche d'habilitation, selon les règles des magasins. Frais, renouvellements et résiliations se gèrent dans votre compte magasin. La suppression d'un compte Decodoc, si elle existe, n'annule pas automatiquement les abonnements magasin sauf mention contraire dans les conditions définitives.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Decodoc de manière abusive : violation de la loi, atteinte aux droits tiers, contournement de sécurité ou de quotas, logiciels malveillants, harcèlement, génération de contenu illicite ou nuisible à grande échelle, etc. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement ou de risque.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur vos documents. Nous conservons nos droits sur l'application, la marque et le logiciel. Les licences concédées seront précisées dans les conditions définitives.
8. Avertissements et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l'état ». Plafonds et exclusions de responsabilité seront fixés avec le conseil selon les marchés.
9. Droit applicable et litiges
À finaliser avec le conseil (y compris droits impératifs des consommateurs).
10. Modifications
Nous publierons des conditions mises à jour et, si nécessaire, demanderons une nouvelle acceptation lors de changements substantiels.